La SGAHLM aux côtés des organismes d’Hlm
Actualisation des conventions pour 2020

La convention de garantie qui lie votre organisme à notre Société vient à échéance en fin d’année.

Si vous prévoyez de continuer à exercer une activité d’accession sociale couverte par la SGAHLM, vous devez procéder à une actualisation de cette convention. Cette actualisation consiste soit à confirmer les montants déclarés pour l’exercice 2019, soit à les réviser en fonction de l’encours de production estimé pour 2020.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’évaluation de votre encours de production pour l’année à venir doit traduire la vision stratégique de votre organisme et la visibilité dont il dispose pour l’activité d’accession sociale. Le fait de fixer un encours ambitieux est sans incidence sur le montant de la cotisation acquittée auprès de la SGAHLM (basée sur l’encours réellement constaté) et évite d’avoir à réviser la convention en cours d’année.

Aucune actualisation ne sera présentée au Conseil d’Administration de la SGAHLM et validé par lui sans demande écrite et signée de votre part.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir nous adresser avant le 15 janvier 2020 votre demande d’actualisation.

CirculaireActualisation2020.pdf 

Reporting

Dernière mise à jour :
VOUS DEVEZ REMPLIR VOTRE REPORTING DU :  30 juin 2020 AVANT LE 15 juillet 2020
IDENTIFICATION