La SGAHLM aux côtés des organismes d’Hlm
Règles de précommercialisation

A compter du 1er janvier 2015, les règles de précommercialisation à respecter par tout organisme d'Hlm soumis à la garantie de la SGAHLM évoluent.

Désormais, le seuil de 30% du chiffre d'affaires de l'opération devant être précommercialisé sera calculé sur la seule partie de l'opération vendue à des personnes physiques. En d'autres termes, les logements qui pourraient être vendus à une personne morale (autre organisme d'Hlm, Foncière Logement...) devront être soustraits du nombre total de logements de l'opération concernée.Le conseil d'administration de la SGAHLM s'était refusé jusqu'à présent à appliquer cette règle déjà en vigueur depuis de nombreuses années au sein des comités d'engagement des établissements bancaires. L'apparition de parts d'invendus importants résultant de la pratique de ventes "en bloc" a conduit le conseil d'administration à réviser sa position.

Les adhérents de la SGAHLM ont été informés de cette nouvelle par une circulaire dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ici.


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