La SGAHLM aux côtés des organismes d’Hlm
De nouvelles règles d'application du règlement intérieur

Depuis plusieurs trimestres, le conseil d’administration de la SGAHLM fait le constat récurrent de quelques manquements graves aux règles prudentielles figurant au règlement intérieur de la SGAHLM. Ces manquements sont constatés sur la base du reporting effectué par les dispositifs d’autocontrôle des fédérations d’organismes d’Hlm chargés d’instruire vos opérations soumises à garantie.

Dans une conjoncture compliquée qui génère des difficultés de commercialisation, le respect de ces règles prudentielles est plus que jamais nécessaire pour encadrer et maîtriser le risque généré par l’activité accession. Aussi, le conseil d’administration de la SGAHLM a-t-il souhaité préciser les conditions d’applications des sanctions prévues aux articles 7 et 11 du règlement intérieur.

Ces règles pourront être appliquées par le conseil d’administration pourra intervenir à compter du reporting en date du 1er juillet prochain.

Les dispositifs d’autocontrôle de chaque fédération et le secrétariat général de la SGAHLM sont à votre disposition pour répondre à toute question que pourrait soulever l’application de ces nouvelles règles.

Reporting

Dernière mise à jour :
VOUS DEVEZ REMPLIR VOTRE REPORTING DU :  31 décembre 2018 AVANT LE 15 janvier 2019
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