La SGAHLM aux côtés des organismes d’Hlm
TEXTES DE REFERENCES & CIRCULAIRES


Le code de la construction et de l'habitation

Créée par la loi "SRU" du 13 décembre 2000, la SGAHLM voit son existence et son fonctionnement codifiés dans le Code de la construction et de l'habitation :

- consultez les article L.453-1 et suivants du CCH
- consultez les articles R.453-1 et suivants du CCH

Les textes internes à la SGAHLM

En application des dispositions codifiées dans le CCH, la SGAHLM a été amenée à préciser ses règles de fonctionnements.

Vous pouvez consulter :

Les circulaires de la SGAHLM

La SGAHLM est amenée à préciser, par voie de circulaire, les évolutions qu'elle peut être amenée à prendre dans ses règles de fonctionnement.

Reporting

Dernière mise à jour :
VOUS DEVEZ REMPLIR VOTRE REPORTING DU :  31 décembre 2018 AVANT LE 15 janvier 2019
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