La SGAHLM aux côtés des organismes d’Hlm
QUI SOMMES NOUS ?

Créée par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, la Société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm (SGAHLM) a pour vocation de délivrer une garantie aux organismes d’Hlm (OPH, ESH, coopératives d'Hlm) exerçant une activité d’accession sociale sécurisée à la propriété (hors Ccmi et lotissement).

Il s’agit d’une obligation légale qui s’impose à tout organisme d’Hlm souhaitant développer cette activité. La garantie est délivrée pour l’exercice d’une activité et non pas opération par opération.

La SGAHLM en bref

La Société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm (SGAHLM) est un organisme qui délivre une garantie d’activité aux organismes d’Hlm exerçant une activité d’accession sociale à la propriété, en VEFA comme en PSLA mais hors Ccmi et lotissement. Il s’agit d’une obligation légale qui s’impose à tout organisme d’Hlm depuis la loi SRU de décembre 2000. La garantie est délivrée pour l’exercice d’une activité et non pas opération par opération.

Vous trouverez toutes les informations dans notre plaquette à télécharger : 

La SGA HLM (092018).pdf  

La SGAHLM, c'est quoi ?

La Société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm (SGAHLM) est une société anonyme à statut sui generis, ne relevant ni du droit bancaire, ni du droit des assurances. Elle a été instaurée par l’article 164 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Comptant comme seuls actionnaires l’Union sociale pour l’habitat et les trois Fédérations d’organismes concernées (ESH, OPH, Coopératives d’Hlm), ses statuts ont été approuvés par le décret du 20 juin 2003. Elle est en activité depuis le 1er juillet 2003.

Le conseil d’administration de la SGAHLM est composé de trois représentants de chaque actionnaire. La présidence en est assurée par Benoit Tracol, directeur général de la coopérative d’Hlm Rhône-Saône Habitat.

La société de garantie gère un fond de garantie de 30 millions d’euros alimenté par la Cglls et destiné à couvrir le risque accession des organismes.

A quoi ça sert ?

La mission de la SGAHLM est de garantir les organismes d'Hlm contre les risques financiers encourus par eux dans les opérations d'accession à la propriété. Il s’agissait, pour le législateur, de séparer les risques liés aux opérations locatives des organismes d'Hlm garanties par la Cglls, des risques liés aux opérations d'accession.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs par actionnaire.

Pour l'Union sociale pour l'habitat :

- Monsieur Christophe Boucaux
- Madame Cécile Chopard
- Madame Chrystel Gueffier-Pertin

Pour la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm :

- Monsieur Norbert Fanchon
- Madame Catherine Houzé
- Monsieur Benoit Tracol, président de la SGAHLM

Pour la Fédération nationale des Entreprises sociales pour l'habitat :

- Madame Nathalie Bertin
- Monsieur Lawrence Bulghresi Descuilhes
- Monsieur Richard Pace

Pour la Fédération des Offices publics de l'habitat :

- Monsieur Jean Claude Besnard
- Monsieur Olivier Kientz
- Monsieur Luc Laventure


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